Les fraudeurs en prison !

Violation de la loi électorale

L’impunité n’a plus cours dans les opérations électorales. La justice algérienne a frappé d’une main de fer les auteurs de pratiques frauduleuses commises lors des élections législatives du 12 juin 2021.

Trente-cinq personnes viennent d’être placées sous mandat de dépôt et dix autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin, selon un communiqué du ministère de la Justice. Les juridictions ont également prononcé contre certains «des peines de prison ferme oscillant entre six et dix-huit mois et une amende allant jusqu’à 100.000 DA», et ce, dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour trente-neuf personnes et d’enquête judiciaire pour trente autres.
La police judiciaire «poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant soixante-sept personnes et d’autres non identifiées», selon le ministère. Les faits signalés concernent notamment «la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d’un bureau de vote, l’intrusion dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d’un bureau de vote pour leur distribution à l’extérieur, l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l’introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeurs».
Ces faits ont donc trait notamment à la corruption, puisqu’il s’agit de «l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote» et ce que l’on appelle communément bourrage d’urnes, «l’introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeurs». Le Président Abdelmadjid Tebboune veut éradiquer du processus électoral ces deux pratiques qui étaient courantes et qui avaient fini par accréditer l’idée chez de nombreux électeurs que tout était joué à l’avance et qu’il ne servait à rien de se déplacer jusqu’au bureau de vote pour faire le choix du bulletin à glisser dans l’urne. Le Président Tebboune a insisté pour que les élections législatives soient propres et qu’elles reflètent fidèlement la volonté des électeurs et leurs choix. Il s’était exprimé dans ce sens, début avril, lors de sa rencontre périodique avec des responsables de médias nationaux : «Quel que soit le taux de participation aux élections, nous exigeons qu’elles soient intègres, transparentes et fassent ressortir celui qui mérite la confiance du peuple».
La médiatisation des actions de la justice contre les fraudeurs électoraux au moment où se déroulent les épreuves du Bac, va donner à réfléchir également aux tricheurs professionnels qui ont pour but de toucher à la crédibilité de ce prestigieux examen que les lycéens et leurs parents considèrent décisif pour l’avenir. Pour rappel, en septembre dernier, la Justice avait prononcé des peines d’emprisonnement pour des faits liés à la fuite des sujets de l’examen du baccalauréat ou la diffusion des corrigés. Cela s’est passé devant les tribunaux de Hassi Bahbah (Djelfa), de Tébessa et d’Al Aouinet (Tébessa) Laghouat, Ksar Chellala, Oued Rhiou (Relizane), El Menia. De lourdes peines de prison et de fortes amendes ont été infligées aux accusés qui avaient fuité des sujets et diffusé leurs corrigés. Le ministère de la Justice avait affirmé que l’Organe national de lutte et de prévention contre la criminalité liée aux TIC et les brigades de lutte contre le la cybercriminalité à travers le territoire national, œuvrent grâce «à leur vigilance constante et permanente, jour et nuit, à suivre de tels agissements en vue de garantir le bon déroulement des épreuves du Baccalauréat.
Concernant le processus électoral, le dispositif judiciaire de répression vise non seulement la fraude durant les opérations de vote mais aussi les actes de sabotage pour empêcher les scrutins. Début mai, un communiqué des services du Premier ministre, annonçait un dispositif législatif visant à garantir le bon déroulement du scrutin du 12 juin, notamment à travers les sanctions pénales prévues en la matière énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électorale. Ces articles prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote. De toute évidence, l’ère de l’impunité et encore moins de la complaisance est terminée pour les fraudeurs en tous genres et pour ceux qui ont pris l’habitude de ne pas respecter la loi sans craindre la justice.
Lakhdar A.