Mandat d’arrêt international contre Ferhat Mehenni

Justice algérienne

Un mandat d’arrêt international a été lancé par la justice algérienne contre Ferhat Mehenni, président du mouvement terroriste «Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie» (MAK), en état de fuite.

Des mandats d’arrêt internationaux ont été également lancés contre plusieurs autres individus, parmi 29 actuellement en fuite, membres de cette organisation, tous impliqués dans l’assassinat de Djamel Bensmaïl, mercredi 11 août 2021, à Larbaâ Nath Irathen (Tizi Ouzou), et accusés d’être, avec le président du MAK, les commanditaires qui ont planifié de façon préméditée ce crime, à partir d’un pays étranger où est basé ce mouvement. L’annonce en a été faite ce jeudi, lors d’une conférence de presse, par le Procureur général près la Cour d’Alger, Sid Ahmed Mourad.
Il a indiqué que les investigations sur l’assassinat de Djamel Bensmaïl, avaient confirmé «l’implication d’éléments établis à l’étranger dans ce crime, et une planification préméditée par le mouvement terroriste ‘’MAK’’ outre la propagande autour de celui-ci pour créer un climat de terreur et d’instabilité et provoquer les citoyens. Les investigations ont également établi «l’existence de plusieurs contacts et opérations de versements d’argent», a-t-il ajouté. Le Procureur général a, par ailleurs, exprimé son souhait que les pays où se trouvent ces individus coopèrent pour «les extrader dans les plus brefs délais compte tenu de la gravité des faits établis et confirmés». On sait que Ferhat Mehenni vit en exil en France.
En mai dernier, il avait été placé en garde à vue dans les locaux de la direction régionale de la police judiciaire française dans le 17e arrondissement de Paris pour une affaire de droit commun. Pour rappel, le décret présidentiel du 25 avril 2021 portant ratification de la Convention d’extradition entre l’Algérie et la France, a été signé le 27 janvier 2019 à Alger, et publié dans le Journal officiel. Le document stipule d’emblée que le Gouvernement algérien et son homologue français, «désireux de rendre plus efficace la coopération en matière de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes par la conclusion d’une Convention d’extradition (…) s’engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions établies par la présente Convention, les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes.
Aux fins de la présente Convention, donnent lieu à extradition, les infractions punies par les lois des parties d’une peine privative de liberté d’au moins une année ou d’une peine d’emprisonnement plus sévère». Concernant les motifs obligatoires de refus d’extradition, la Convention stipule que l’extradition est refusée «si l’infraction pour laquelle elle a été demandée est considérée par la partie requise comme une infraction politique ou connexe à une infraction politique». Ne seront pas considérés comme infractions politiques, l’attentat à la vie, à l’intégrité physique d’un chef d’Etat ou des membres de sa famille, les infractions, notamment celles à caractère terroriste, à l’égard desquelles les parties ont l’obligation, en vertu d’un accord multilatéral, d’extrader la personne réclamée ou de porter l’affaire devant leurs autorités compétentes pour qu’elles décident de la procédure à suivre. Concernant les individus se trouvant en Algérie, le Procureur général a fait savoir que 83 suspects sur les 88 arrêtés dans cette affaire avaient été placés en détention provisoire. Parmi eux un mineur, trois femmes et 24 membres du mouvement terroriste ‘’MAK’’, précisant que quatre d’entre eux avaient été placés sous contrôle judiciaire.
Il a affirmé que «les investigations se poursuivent» par la Section de lutte contre le terrorisme et le crime organisé près le Tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, à travers l’exploitation de tous les appareils cryptés et mécanismes de coopération judiciaire internationale, après que l’implication d’éléments établis à l’étranger a été établie. En réponse à des questions des représentants des médias, Sid Ahmed Mourad a indiqué que «les personnes impliquées dans ce crime, placées sous mandat de dépôt, seront traitées comme les autres détenus», rappelant que beaucoup d’entre eux «ont été présentés devant le procureur de la République en présence de leur avocats». A ce propos, il a assuré que le système judiciaire et policier algérien «respecte les droits de l’Homme», c’est pourquoi «l’organisation pénitentiaire algérienne est devenue un modèle» pour plusieurs pays.
Lakhdar A.