La promotion de l’Algérie

Loi sur l’audiovisuel

Contribuer à la promotion de l’image et de la voix de l’Algérie tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, c’est dans cet esprit qu’est élaboré le Projet de loi sur l’audiovisuel. Le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, a expliqué, dans un entretien à l’APS, en quelque sorte, l’exposé des motifs de ce texte qui vise globalement à créer un climat régulé et incitatif pour les activités audiovisuelles publiques et privées.

Il a relevé l’importance de trouver des mécanismes juridiques permettant à l’Etat de s’acquitter de toutes ses missions en matière de régulation et d’organisation du secteur. «La mise en œuvre de la loi requiert une actualisation régulière et son respect par les professionnels et les investisseurs en s’appuyant aux valeurs citoyennes et à l’auto-responsabilité qui constituent des garanties majeures pour le développement du champs médiatique et pour en faire un instrument efficace en vue de consolider les constantes de la nation et contrer les attaques systématiques qu’elles subissaient, notamment via internet», a soutenu le ministre.
«Aux fins de combler les lacunes juridiques et remédier aux situations anarchiques enregistrées, a été institué l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA), un organisme doté de la personne morale jouissant de l’autonomie financière et dont les prérogatives incluent la régulation, le contrôle, la consultation et le règlement des litiges», a ajouté M. Belhimer. A ce propos, il a fait savoir que les dispositions du projet de loi visaient à conférer la transparence et la légitimité nécessaires aux activités audiovisuelles, par l’adoption notamment de cahiers de charges sous forme d’accords encadrés par la loi qui obligent les chaînes aussi bien publiques que privées à se conformer à la loi et à respecter l’éthique et la déontologie.
Les établissements s’engagent ainsi à éviter le monopole à travers le respect par chaque actionnaire de la condition de ne détenir, au maximum, que 33 % des parts, tout en assurant le droit de préemption au profit de l’Etat. Il s’agit également de définir, avec précision et transparence, les sources de financement, de prévenir toute source de financement ambiguë ou suspecte, et de préciser la nature de la chaîne, son identité, ses objectifs et le contenu de ses programmes. Il s’agit de règles visant à organiser et rationnaliser les dépenses et à suivre le processus des opérations financières et fiscales liées à l’activité audiovisuelle, mais aussi de faire face aux pratiques illégales telle la création de lobbies soumis à l’argent et à d’autres dépassement graves comme le marchandage, le chantage et l’atteinte à la vie privée.
L. A.