Les hommes de loi espagnols contre la politique du Premier ministre

Sahara occidental

La suspension par l’Algérie du Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec l’Espagne après le changement de position de Madrid concernant le Sahara occidental, est une mesure légale et respecte la légalité internationale, ont assuré des hommes de loi espagnols en droit international.
L’Association des professeurs de droit international public et des relations internationales (AEPDIRI) a indiqué dans un article repris par le quotidien Publico, que la décision du gouvernement espagnol de soutenir le soi-disant «plan d’autonomie», est une «double violation du droit international», parce qu’il est, d’une part, impératif pour tous les Etats de respecter le droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale, dont le peuple sahraoui.
D’autre part, «cela est une violation particulière de la responsabilité qui incombe à l’Espagne en tant que puissance administrante : garantir précisément l’exercice de l’autodétermination de son ancienne colonie».
Ainsi, «lorsque l’Espagne viole gravement une norme qui fait partie intégrante de l’ordre juridique international, elle ne peut s’attendre à une absence de réaction (…) Ce droit et cette obligation ont été exécutés par le gouvernement algérien dans le strict respect du droit international», affirme l’association.
«La suspension du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec l’Espagne est une contre-mesure aussi légale que nécessaire et attendue», soutient l’association, laquelle insiste que face à la «violation par l’Espagne du droit international, l’Algérie a l’obligation de réagir».
Les professeurs membres de cette association, Ander Gutierrez Solana Journoud et Maria Lopez Belloso des universités du Pays Basque (Euskal Herriko Unibertsitatea) et de Deusto, expliquent dans leur analyse que «la violation flagrante du droit international ainsi que la reconnaissance des conséquences de l’invasion militaire du régime marocain, obligent tous les Etats à exiger que l’Espagne revienne à la légalité».
«Les Etats peuvent et doivent mettre en œuvre des mesures de pression qui imposent la cessation de ce comportement (…) pour préserver les principes clés de l’ordre international, la passivité n’est pas une option», précisent-ils.
Cependant, ils rappellent que ce revirement espagnol «n’affecte pas la nature du territoire du Sahara Occidental en tant que territoire non autonome, ni le statut des parties». «Cela implique un éloignement du gouvernement espagnol du droit international et des responsabilités juridiques en tant que puissance administrante du territoire». Alors que Madrid s’est empressée à se plaindre auprès de l’Union européenne (UE) suite à la suspension du traité d’amitié et de bon voisinage, les professeurs ont précisé que «l’Espagne et l’UE ne peuvent pas activer des représailles contre l’Algérie, parce qu’Alger n’a violé aucune norme internationale».
«Les demandes et menaces de l’Espagne et de l’UE au gouvernement algérien de réactiver le traité et les accords commerciaux ne sont pas conformes à la légalité internationale, car il ne s’agit pas d’un acte unilatéral, mais d’une réponse nécessaire à une attaque flagrante de l’Espagne», notent les professeurs en droit international.n