Trouver une procédure légale pour traiter la question du gage de matériel

GAGE DE MATERIEL Micro-entreprise /banque :

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat a insisté, avant-hier, sur la nécessité de trouver une procédure légale pour traiter la question du gage de matériel. Et ce, afin de permettre aux porteurs de projets tenus de payer toutes les redevances financières d’en disposer, et, partant, relancer leurs projets ou changer leur activité économique, a indiqué un communiqué du ministère délégué.
Lors d’une séance de travail tenue avec les directeurs généraux des banques publiques et les représentants de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef), dans le souci de «simplifier et de faciliter les financements accordés aux porteurs de projets», précise-t-on de même source.
Cette rencontre a porté sur «plusieurs points relatifs aux projets et activités économiques, ainsi qu’aux préoccupations des bénéficiaires d’un financement de l’Anade». Il s’agit notamment de la levée du gage de matériel, tous types confondus, dont les propriétaires se sont engagés à payer toutes les redevances financières auprès des banques et de l’Anade.
Lors de cette réunion, le ministre a mis l’accent sur «la nécessité de trouver une procédure légale à même de traiter la question du gage de matériel pour leur permettre d’en disposer et, partant, relancer leurs projets ou changer la nature de leur activité économique».
La rencontre a permis également de «discuter des nouvelles mesures lancées en partenariat avec l’Abef, notamment dans le domaine du financement collectif», conclut la même source.
A noter que la réunion a vu la participation du directeur général par intérim de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade), Mohamed Cherif Bouziane ainsi que des cadres du ministère et du Fonds national de garantie des crédits aux PME (Fgar).
Au mois d’avril dernier, le ministre délégué a examiné lors d’une rencontre de travail avec le Délégué général de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef), Rachid Belaida et le président de la même Association, Lazhar Latrache, la possibilité de lever «le gage» du matériel roulant.
Le but est de permettre aux propriétaires de micro-entreprises de le vendre et de payer la valeur du crédit conformément aux procédures en vigueur dans l’Agence et obtenir ainsi une main-levée, ont expliqué les services du ministère délégué dans un communiqué.
Les responsables ont également étudié lors de cette réunion «la possibilité d’adopter la formule de financement islamique pour le financement des porteurs de projets. Que ce soit à travers l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade) ou bien l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (Angem). Cette procédure s’inscrit, selon la même source, dans la perspective de la diversification des ressources de financement au profit des porteurs de projets.
Manel Z.