Adoption du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux

Conseil de la Nation

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, avant-hier mardi lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et de membres du Gouvernement.
A cette occasion, M. Tabi a précisé que «l’adoption de ce texte traduit l’attachement des membres du Conseil de la Nation au soutien aux mécanismes juridiques à même de contribuer à la moralisation de la vie publique dont les contours ont été tracés par le président de la République,
M. Abdelmadjid Tebboune dans le cadre de son programme présidentiel». Le ministre de la Justice a également mis en avant l’importance de ce texte qui se veut «un nouveau cadre juridique visant à définir les mécanismes de lutte contre le faux et l’usage de faux et les règles de transactions dans la société, et à traiter en profondeur les déséquilibres qui en découlent». Ce texte tend également à «instaurer une concurrence loyale, à protéger la confiance du public, et à mettre fin à la fraude pour obtenir des avantages et des services quelle que soit leur nature, en remédiant à tous les déséquilibres résultant des délits du faux et l’usage de faux», a-t-il ajouté.
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