Le projet de loi du code pénal adopté par le Conseil de la nation
Après trois ans de travail d’arrache-pied
Adoptée par les membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal a obtenu le sésame, avant-hier mardi, au grand bonheur du ministre de la Justice.Présentant, avant-hier et devant le Conseil de la nation à Alger, les grandes lignes du projet de l’amendement du code pénal […]