Le Décret exécutif fixant les conditions et les modalités publié au Journal officiel
Octroi du foncier industriel aux investisseurs nationaux et étrangers
Le Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de concession de gré à gré convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement vient d’être publié dans le Journal officiel n° 85. « Le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à […]