La loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical soumise mardi au débat
Conseil de la nation Examen
Le bureau du Conseil de la nation a décidé de tenir, mardi prochain, une plénière consacrée à la présentation et à l’examen du texte de loi modifiant et complétant la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, indique jeudi un communiqué du Conseil de la nation. Le bureau du Conseil de la nation, […]