L’article 444 bis du code pénal piétiné
Mascara
«Sont punis d’une amende de 100 à 1.000 DA et peuvent être en outre passibles d’emprisonnement pendant dix jours à deux mois, ceux qui encombrent la voie publique en y déposant ou en y laissant, sans engagement, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou réduisent la liberté ou la sûreté de passage», peut-on […]