L’épée de Damoclès sur les pays miniers

Clauses de stabilisation

Il est attendu de Sider Entreprise un apport financier tout en lui demandant d’aller dans l’immédiat vers l’avenir. Or, en 2020, il était attendu d’elle plus de 60 milliards de dinars en 2021 pour permettre au complexe une sortie sûre de la zone rouge. Elle n’a pas atteint cet objectif.

Et pour les spécialistes du secteur ce n’est pas ce qu’elle pourrait réaliser en 2021 quand on sait que les industries de la transformation devraient être intégrées dans la production de production de Sider El Hadjar. D’autant que cette fois, les clauses d’intangibilité doivent être bien rédigées pour éviter de faux problèmes. Il faut se rappeler qu’en 2018, ces clauses comptabilisaient un bilan oscillant entre 20 à 25 milliards de dinars. La situation est déjà bien embrouillée sans qu’on en rajoute pour tirer profit de leurs retombées économiques de leurs ressources naturelles. C’est le sentiment des spécialistes algériens des affaires juridiques pour la transparence dans les industries extractives en termes de minerai de fer dans notre pays ont estimé plusieurs d’entre-eux interrogés sur l’avenir de l’extraction minière. Potentiellement rentable en ressources naturelles, l’Algérie souffre comme tous les autres pays miniers, des clauses de stabilisation ou d’intangibilité insérées dans les accords de développement économique.
Ce recours au procédé contractuel pour assurer les investissements privés, de nombreux pays sont contraints d’y recourir. Cela pèse comme une épée de Damoclès pour développer leur économie. Les compagnies usent de clauses de stabilisation pour contourner les mesures fiscales ou alors pour faire reculer l’Etat lorsque celui-ci est dans les dispositions de se faire entendre. Ces compagnies brandissent l’argument de la violation de ces clauses qui entraîne un contentieux entre l’investisseur privé étranger et l’Etat d’accueil. C’est ce qui est arrivé à plusieurs entreprises algériennes publiques. Cela conduit souvent à l’arbitrage des tribunaux internationaux largement défavorables à l’Etat d’accueil. D’ailleurs, le Trésor algérien en a beaucoup pâti dans son contentieux avec ArcelorMittal. D’où la nécessité d’imposer aux décideurs politiques à plus de regards sur ses représentants lorsqu’il s’agit de ficeler des contrats. «Les négociateurs de l’Etat doivent veiller à la rédaction des clauses de stabilisation», ont estimé plusieurs fonctionnaires du Trésor public.
Selon eux, il faut faire en sorte que les textes qui régissent le secteur minier prennent en compte les problèmes actuels et futurs : «La stabilisation fiscale et douanière demeure un bouclier face contre les variations du contexte législatif et réglementaire», à l’investisseur. Sider El Hadjar a bénéficié de trois plans de redressement. Après plusieurs autres engagés durant les années 1980 et 1990 d’autres suivirent en 2013, 2016 et le dernier en 2018. Des centaines de milliards ont été engagés vainement car destinés à récupérer une importante assiette électorale. Le dernier en date (2018) avait permis, dans sa première phase, à rénover le Haut-Fourneau n° 2. La seconde phase avait pour but de porter la capacité de production à 1,1 million de tonnes d’acier par la création d’une cokerie, afin d’assurer l’autonomie du complexe en consommation de coke et réduire la facture d’importation. Ni la production n’a atteint cet objectif ni la cokerie n’a été réalisée. Parallèlement, il y a eu un véritable siphonage de ses ressources financières.
Plusieurs plaintes ont été déposées à la gendarmerie locale. Depuis octobre 2018, aucune d’elles n’a abouti malgré les interventions des cadres intègres du complexe, il n’y a pas eu de réalisation d’une cokerie et d’une centrale électrique, inscrites sur le plan de développement de mars 2018, car avait-on laissé entendre «budgétivores». Ce qui justifie l’actuelle recherche de l’équilibre financier permettant de les lancer et d’autres projetés à même de donner un nouveau souffle au complexe. «Nous envisageons le rééchelonnement de ses dettes. Ce qui permettra un redémarrage facile et rapide attendu pour 2021 dont sa valeur ajoutée. Il y aura aussi des négociations avec les banques pour offrir au complexe une situation financière allégée. Le contraire est synonyme d’entamer une quelconque opération d’assainissement de son passif», révèlent nombre de travailleurs et syndicalistes.
Ils sont tous été unanimes à édifier une véritable industrie de transformation qui dépendent fortement de l’industrie algérienne, en usant des ressources disponibles et variées pour répondre aux besoins du pays et atteindre la compétitivité sur les marchés extérieurs. L’important potentiel dont dispose le complexe sidérurgique El Hadjar doit être exploité pour contribuer à la relance des petites et moyennes industries et les industries de transformation. Première action : la récupération du foncier non exploité depuis 2009 de Sider El Hadjar pour l’installation des projets liés à l’industrie sidérurgique dans son large contexte. En effet, une opération de démantèlement de l’unité du Haut-Fourneau (HF) n°1 du complexe a été entamée. Elles formeront plus de 100 hectares. Ils devront abriter plusieurs projets de petite et moyenne entreprises d’industrie liées à la sidérurgie, puisqu’il existe des projets industriels complémentaires et intégrés auxquels le complexe Sider El Hadjar peut fournir les produits nécessaires à leur fonctionnement. Étant donné que le HF n°1 est désaffecté depuis plusieurs années, le ministre de l’Industrie en concertation avec le staff dirigeant ont décidé judicieusement de récupérer son terrain.
A. Djabali