Journée d’étude sur la protection des terres de l’État
Mostaganem
Un arsenal législatif et juridique a été mis en place pour protéger les terres agricoles contre les détournements d’usage. Dès lors, on pourrait penser que l’État serait le garant de leur protection et de leur préservation via l’application et le respect des règles qu’il a lui-même établies. En effet, une journée d’étude sur les dispositions juridiques et procédures réglementaires applicables en la matière, à l’aune de la loi n°23/18 du 28-11-2023 adoptée au mois d’octobre dernier. L’objectif de cette rencontre à laquelle ont pris part le wali, des magistrats de la cour de Mostaganem et d’autres juridictions de la wilaya, les P/APC et des directeurs de l’exécutif est d’engager le débat sur les dispositions juridiques et procédures réglementaires applicables en la matière, à l’aune de la loi n°23/18 du 28-11-2023 adoptée au mois d’octobre dernier. Le débat qui a suivi la série d’exposés relatifs au thème de la journée et qui ont permis à l’assistance de s’imprégner du contenu et des objectifs de cette loi a permis de lever certaines ambiguïtés. Notamment, celle inhérente à la contradiction que d’aucuns ont cru avoir décelé entre la loi 23/18 du 28-11-2023 et l’arsenal juridique (code des eaux, loi forestière, loi littorale…). «Le dispositif juridique existant reste toujours en cours ; la nouvelle loi vient seulement apporter plus de cohérence et de clarté dans ces textes ; elle définit les responsabilités de chacun et facilite la démarche de l’ensemble des intervenants, notamment les élus locaux concernés par la protection de ces biens contre toute forme d’accaparement», selon le wali. Un autre intervenant interviendra pour apporter des éclaircissements sur le domaine d’application de la loi 08/15 qui porte sur la gestion des constructions illicites et qui n’est pas en contradiction avec la loi 23/18. Autre sujet ayant soulevé des questionnements de la part de certains maires, l’identité juridique de certains espaces appartenant à l’État.
N.Malik
