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Quotidien d'information indépendant - n° 6463 - Mardi 21 Mai 2019

Nomination des magistrats et prérogatives pour la HIISE

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En prévision de la prochaine élection du 18 avril prochain, deux décrets présidentiels portant nomination de magistrats membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de cette Instance, ont été publiés dans le premier numéro du Journal officiel de l'année 2019.

Dans ce contexte, le premier décret présidentiel 18-338 a porté sur nomination de 20 magistrats membres de la Haute instance en remplacement de leurs pairs et ce, sur propositions émanant du Conseil supérieur de la magistrature. Le reste des membres de cette liste demeure inchangé. Quant au second, (18-339), il a porté sur la nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la HIISE. Sur ce plan compétences, Boudina Rachid a été nommé en remplacement de Lamari Mohamed Mahrez, alors qu'au titre de la représentation géographique des wilayas, 12 membres ont été nommés en replacement de leurs pairs.
Cela dit, faut-il rappeler que cette élection se déroulera sous le contrôle de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), un organe institué en vertu des dispositions de la Constitution révisée en 2016, doté de larges prérogatives pour veiller au déroulement des consultations électorales dans la transparence, la probité et la neutralité. Pour ce qui est de cette instance, ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement et sa gestion, ont été fixés dans la loi organique du 25 aout 2016. Cette instance présidée actuellement par Abdelwahab Derbal, un juriste de formation, qui a occupé plusieurs hautes fonctions au sein de l'Etat, est composée d'un président et de 410 membres, nommés par le président de la République à parité, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la Magistrature et de compétences indépendantes, choisies parmi la société civile.
En matière de profil, la loi organique exige des membres de la Haute instance, au titre des compétences indépendantes de la société civile, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit privatif de liberté, de ne pas être un élu, de ne pas être affilié à un parti politique et de ne pas être titulaire d'une fonction supérieure de l'Etat. Quant à ses missions, elle s'assure, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues, avant le scrutin, notamment, de la neutralité des agents chargés des opérations électorales et la non-utilisation des biens de l'Etat au profit d'un parti politique, d'un candidat ou d'une liste de candidats.
De même qu’elle s'assure aussi de la mise de la liste électorale communale à la disposition des représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants, comme elle s'assure de la répartition équitable, entre les candidats, du temps d'antenne dans les médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer. Au cours du scrutin, la HIISE s'assure, notamment, de la mise en œuvre des dispositions permettant aux représentants des candidats dûment habilités d'exercer leur droit d'assister aux opérations de vote, durant toutes leurs étapes, au niveau des centres et bureaux de vote, ainsi qu'au niveau des bureaux itinérants. Après le scrutin, elle s'assure du respect des procédures de dépouillement, de recensement, de centralisation et de conservation des bulletins de vote exprimés, ainsi que des dispositions légales permettant aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants de consigner leurs réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement.
Lors de cette phase, la Haute instance, enfin de la remise des copies, certifiées conformes à l'original, des différents procès-verbaux aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants. Parmi ses attributions, celle d’intervenir en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, d'office ou sur la base des requêtes ou réclamations qu'elle reçoit, après vérification.
Dans ce sens,, elle est également habilitée à saisir l'Autorité de régulation de l'audiovisuel de toute infraction constatée en matière d'audiovi»sures nécessaires conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Au cas où l'instance estimerait que l'un des faits constatés ou pour lequel elle a été saisie revêt un caractère pénal, elle en informe immédiatement le procureur général territorialement compétent. Enfin pour ce qui est de sa présence en période électorale, la HIISE déploie des permanences au niveau des wilayas et des circonscriptions électorales à l'étranger.

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