«Une erreur technique s’est glissée dans l’ordre des paragraphes»
Comité d’experts chargé des propositions sur la révision de la Constitution
«Une erreur technique s’est glissée dans l’ordre des paragraphes 3 et 8 de l’article 98 du texte rédigé en langue française», a précisé dimanche le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution. Apportant les corrections nécessaires pour l’article en question (Article 98), le comité appelle à le lire comme […]